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Décret n°2007-760 du 10 mai 2007

Article 8

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Article 8

parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 16 janvier 2011

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Gestion financière des programmes aéronautiques civils

Résumé. Le décret organise la gestion financière des programmes aéronautiques civils et précise les responsabilités des différents acteurs.

parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au samedi 15 janvier 2011

Source : Légifrance