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Décret n°2007-760 du 10 mai 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse (CEAT) est ordonnateur secondaire du budget du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour les dépenses relatives à la satisfaction des besoins aéronautiques civils et aux prestations de service associées.

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Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 16 janvier 2011

Le directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse (CEAT) est ordonnateur secondaire du budget du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour les dépenses relatives à la satisfaction des besoins aéronautiques civils et aux prestations de service associées.

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En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au samedi 15 janvier 2011

Source : Légifrance