Décret n°2011-509 du 10 mai 2011

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. CATÉGORIES D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES, Art. ANNEXE

Les arrêtés du 19 octobre 2006 et du 7 mars 2011 pris pour l'application de ce décret et relatifs respectivement à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées et aux lignes directrices pour la constitution des dossiers de demande d'autorisation d'emploi d'auxiliaires technologiques en alimentation humaine demeurent en vigueur en tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 13 mai 2011

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Abolition de règles sur les auxiliaires technologiques

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien décret sur les auxiliaires technologiques utilisés dans la transformation des denrées alimentaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001Art. 1Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001Art. 2 → Version 2Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001Art. 3 → Version 2
-Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. CATÉGORIES D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES, Art. ANNEXE

Les arrêtés du 19 octobre 2006 et du 7 mars 2011 pris pour l'application de ce décret et relatifs respectivement à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées et aux lignes directrices pour la constitution des dossiers de demande d'autorisation d'emploi d'auxiliaires technologiques en alimentation humaine demeurent en vigueur en tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2011

Source : Légifrance