Créé le 13 mai 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001Art. 1 → Version 1Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001Art. 2 → Version 2Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001Art. 3 → Version 2Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001Art. 3-1 → Version 1Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001Art. 4 → Version 2Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001Art. 5 → Version 2Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001Art. 6 → Version 2Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001Art. 7 → Version 1Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001Art. 8 → Version 1Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001Art. 10 → Version 1Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001Sct. AnnexesDécret n° 2001-725 du 31 juillet 2001Sct. CATÉGORIES D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUESDécret n° 2001-725 du 31 juillet 2001Art. ANNEXE → Version 1
-Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. CATÉGORIES D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES, Art. ANNEXE
Les arrêtés du 19 octobre 2006 et du 7 mars 2011 pris pour l'application de ce décret et relatifs respectivement à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées et aux lignes directrices pour la constitution des dossiers de demande d'autorisation d'emploi d'auxiliaires technologiques en alimentation humaine demeurent en vigueur en tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.