Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001

Article 4

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Article 4

L'arrêté prévu à l'article 2 est mis à jour, notamment pour répondre aux obligations communautaires de la France, ainsi qu'aux propositions formulées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, à la suite d'informations nouvelles relatives à la toxicité éventuelle des auxiliaires technologiques.

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Créé le 5 août 2001 · Abrogé le 13 mai 2011

L'arrêté prévu à l'article 2 est mis à jour, notamment pour répondre aux obligations communautaires de la France, ainsi qu'aux propositions formulées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, à la suite d'informations nouvelles relatives à la toxicité éventuelle des auxiliaires technologiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2001 au mercredi 13 avril 2011

Source : Légifrance