Créé le 5 août 2001 · En vigueur du 14 avril 2011 au 12 mai 2011
L'arrêté prévu à l'article 2 est mis à jour, notamment pour répondre aux obligations communautaires de la France, ainsi qu'aux propositions formulées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, à la suite d'informations nouvelles relatives à la toxicité éventuelle des auxiliaires technologiques.
Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2011
En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au jeudi 12 mai 2011
Modifié parDécret n°2011-385 du 11 avril 2011art. 15
L'arrêté prévu à l'…
article 2 est mis à jour, notamment pour répondre aux obligations communautaires de la France, ainsi qu'aux propositions formulées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, à la suite d'informations nouvelles relatives à la toxicité éventuelle des auxiliaires technologiques.
En vigueur du dimanche 5 août 2001 au mercredi 13 avril 2011
L'arrêté prévu à l'
article 2
est mis à jour, notamment pour répondre aux obligations communautaires de la France, ainsi qu'aux propositions formulées par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, à la suite d'informations nouvelles relatives à la toxicité éventuelle des auxiliaires technologiques.