Décret n°2011-486 du 3 mai 2011

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 944 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PORTANT STATUT PARTICULIER DE CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEMENT

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Modifications du statut des officiers de l'armement

Résumé. Ce chapitre modifie le statut des officiers de l'armement en changeant les règles de sélection, d'avancement et de nomination.
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Modification du processus de sélection des ingénieurs stagiaires

Résumé. Les ingénieurs des études et techniques de l'armement stagiaires sont sélectionnés par concours sur titres, sans proposition de commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement du moment de la nomination au grade d'ingénieur ou d'officier

Résumé. Les élèves ingénieurs et officiers de l'armement changent de grade plus tôt dans leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dates de nomination des ingénieurs et officiers

Résumé. Les ingénieurs et officiers de l'armement sont désormais nommés au 1er août de l'année de leur sortie d'école, plutôt qu'après la fin de leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de promotion dans les corps d'officiers de l'armement

Résumé. Les promotions aux grades supérieurs d'ingénieur en chef et d'officier en chef peuvent se faire soit par choix, soit par ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la commission d'avancement

Résumé. La commission d'avancement et de recrutement des officiers de l'armement présente ses propositions au ministre de la défense et est consultée sur les accès à un échelon exceptionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Application des modifications du statut des officiers de l'armement

Résumé. Ce décret charge les ministres de la défense, du budget et de la fonction publique d'appliquer les modifications apportées au statut des officiers de l'armement.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2011

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 944 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PORTANT STATUT PARTICULIER DE CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEMENT
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7