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Modification du processus de sélection des ingénieurs stagiaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008Art. 7
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Section suivante
Décret n°2011-486 du 3 mai 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008Art. 19
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008Art. 24
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008Art. 26
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En vigueur depuis le 6 mai 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2011