Décret n°2011-486 du 3 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

Art. 19

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Changement du moment de la nomination au grade d'ingénieur ou d'officier

Résumé. Les élèves ingénieurs et officiers de l'armement changent de grade plus tôt dans leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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