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CHAPITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 944 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PORTANT STATUT PARTICULIER DE CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEMENT

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Article 4

JORF n°0104 du 5 mai 2011

Article 3

Article 3

L'article 19 du même décret est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « le 1er août de la fin de la deuxième année de formation » sont remplacés par les mots : « le 1er août qui précède le début de la troisième année de formation » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « le 1er août de la fin de la première année de formation » sont remplacés par les mots : « le 1er août qui précède le début de la deuxième année de formation ».

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Version 1

L'article 19 du même décret est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, les mots : « le 1er août de la fin de la deuxième année de formation » sont remplacés par les mots : « le 1er août qui précède le début de la troisième année de formation » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « le 1er août de la fin de la première année de formation » sont remplacés par les mots : « le 1er août qui précède le début de la deuxième année de formation ».