Décret n°2011-486 du 3 mai 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

Art. 24

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Modification des conditions de promotion dans les corps d'officiers de l'armement

Résumé. Les promotions aux grades supérieurs d'ingénieur en chef et d'officier en chef peuvent se faire soit par choix, soit par ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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