Décret n°2011-486 du 3 mai 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

Art. 26

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la commission d'avancement

Résumé. La commission d'avancement et de recrutement des officiers de l'armement présente ses propositions au ministre de la défense et est consultée sur les accès à un échelon exceptionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance