Décret n°2011-486 du 3 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

Art. 7

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Modification du processus de sélection des ingénieurs stagiaires

Résumé. Les ingénieurs des études et techniques de l'armement stagiaires sont sélectionnés par concours sur titres, sans proposition de commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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