Décret n°2011-486 du 3 mai 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

Art. 21

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Modification des dates de nomination des ingénieurs et officiers

Résumé. Les ingénieurs et officiers de l'armement sont désormais nommés au 1er août de l'année de leur sortie d'école, plutôt qu'après la fin de leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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