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CHAPITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 944 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PORTANT STATUT PARTICULIER DE CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEMENT

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JORF n°0104 du 5 mai 2011

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 21 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

Art. 21