Décret n°2011-486 du 3 mai 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 941 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT

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Promotion des ingénieurs de l'armement

Résumé. Les ingénieurs de l'armement sont promus au grade supérieur en fonction de leur évaluation le 31 décembre.
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Modification des conditions d'avancement des ingénieurs de l'armement

Résumé. Les conditions pour être promu au grade supérieur chez les ingénieurs de l'armement sont maintenant évaluées le 31 décembre de l'année de la promotion.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 941 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT
Article 1