A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008Art. 14 → Version 2
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Décret n°2011-486 du 3 mai 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 941 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT
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En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 941 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT
Article 1