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Décret n°2011-486 du 3 mai 2011

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CHAPITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 944 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PORTANT STATUT PARTICULIER DE CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEMENT

2 — 7

JORF n°0104 du 5 mai 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 941 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 > > Art. 14 > >

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