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Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011

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A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatiqueCode du sportArt. R322-39 → Version 1Code du sportArt. R322-40 → Version 1Code du sportArt. R322-41 → Version 1Code du sportArt. R322-42 → Version 1Code du sportArt. R322-43 → Version 1
- Code du sport.
Sct. Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique, Art. R322-39, Art. R322-40, Art. R322-41, Art. R322-42, Art. R322-43

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A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Sct. Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique, Art. R322-39, Art. R322-40, Art. R322-41, Art. R322-42, Art. R322-43