A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique, Art. R322-39, Art. R322-40, Art. R322-41, Art. R322-42, Art. R322-43 > >