Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique, Art. R322-39, Art. R322-40, Art. R322-41, Art. R322-42, Art. R322-43

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Création de nouvelles règles pour les établissements de plongée

Résumé. Les établissements de plongée doivent suivre des règles strictes pour informer sur les risques, utiliser des modèles de sécurité approuvés et autoriser l'utilisation d'équipements personnels conformes.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatiqueCode du sportArt. R322-39 : Modèle type pour les notices de poste en plongéeCode du sportArt. R322-40 : Manuel de sécurité pour la plongée subaquatique
- Code du sport.
Sct. Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique, Art. R322-39, Art. R322-40, Art. R322-41, Art. R322-42, Art. R322-43

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