Décret n°2011-448 du 21 avril 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation d'un examen pour les chefs de police municipale

Résumé. Le décret abroge un arrêté de 2000 qui organisait l'examen professionnel pour les chefs de service de police municipale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2000Art. 1Arrêté du 20 janvier 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 20 janvier 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 janvier 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance