Arrêté du 20 janvier 2000

Article 5

Créé le 22 janvier 2000 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 30 avril 2011

A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Les correcteurs mentionnés à l'article 3 du présent arrêté peuvent être associés aux délibérations du jury avec voix consultative.

Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 30 avril 2011

Modifié parArrêté du 26 novembre 2009art. 9

En vigueur du samedi 22 janvier 2000 au jeudi 31 décembre 2009