Décret n°2011-448 du 21 avril 2011

Article 6

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Article 6

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20 dans les conditions prévues à l'article 18 du décret du 5 juillet 2013 susvisé. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Pour les épreuves facultatives, seuls les points excédant la note 10 s'ajoutent au total obtenu aux épreuves obligatoires ; ils sont valables uniquement pour l'admission.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues est inférieure à 10 sur 20.
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice de l'examen, avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011 · Dernière version le 18 octobre 2026

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Conditions pour réussir l'examen professionnel

Résumé. Pour réussir l'examen, il faut avoir une moyenne de 10/20 et les points des épreuves facultatives s'ajoutent seulement si on a plus de 10.

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20 dans les conditions prévues à l'article 18 du décret du 5 juillet 2013 susvisé. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Pour les épreuves facultatives, seuls les points excédant la note 10 s'ajoutent au total obtenu aux épreuves obligatoires ; ils sont valables uniquement pour l'admission.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues est inférieure à 10 sur 20.
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice de l'examen, avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Modifié parDécret n°2026-961 du 15 octobre 2026art. 4 : Modification des épreuves et du jury pour le concours de chef de service de police municipale

En résumé. Les notes maximales sont ajustées, les épreuves facultatives sont mieux encadrées, et les règles d'élimination pour les notes insuffisantes sont supprimées.

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance