Abrogé1 mai 2011
Abrogé par Décret n°2011-448 du 21 avril 2011 - art. 7
Créé le 22 janvier 2000 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 30 avril 2011
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur publié au Journal officiel de la République française.
Cet arrêté précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.