Décret n°2011-448 du 21 avril 2011

Article 5

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Article 5

Le jury comprend au moins :
a) Un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues à l'article 17 du décret du 5 juillet 2013 susvisé ;
b) Deux personnalités qualifiées ;
c) Deux élus locaux.
L'arrêté de nomination des membres du jury désigne, parmi les membres du jury, son président ainsi que le remplaçant de ce dernier pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves, dans des conditions identiques à celles prévues par les articles L. 325-19 (Organisation des jurys de concours dans la fonction publique) et L. 325-20 (Nomination d'examinateurs spécialisés dans les jurys de concours) du code général de la fonction publique.
Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité territoriale compétente pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011 · Dernière version le 18 octobre 2026

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Composition du jury pour un concours de la fonction publique

Résumé. Un jury pour un concours de la fonction publique doit inclure des fonctionnaires, des personnalités qualifiées et des élus locaux, avec un président et un remplaçant.

Le jury comprend au moins :
a) Un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues à l'article 17 du décret du 5 juillet 2013 susvisé ;
b) Deux personnalités qualifiées ;
c) Deux élus locaux.
L'arrêté de nomination des membres du jury désigne, parmi les membres du jury, son président ainsi que le remplaçant de ce dernier pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves, dans des conditions identiques à celles prévues par les articles L. 325-19 (Organisation des jurys de concours dans la fonction publique) et L. 325-20 (Nomination d'examinateurs spécialisés dans les jurys de concours) du code général de la fonction publique.
Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité territoriale compétente pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Modifié parDécret n°2026-961 du 15 octobre 2026art. 4 : Modification des épreuves et du jury pour le concours de chef de service de police municipale

En résumé. Les modifications concernent principalement les références aux articles et décrets, ainsi que les conditions de constitution des groupes d'examinateurs.

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance