Décret n°2011-405 du 14 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D6124-463, Art. D6124-464, Art. D6124-465, Art. D6124-466, Art. D6124-468, Art. D6124-470

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Modification des règles d'organisation des maisons de santé pour maladies mentales

Résumé. Les maisons de santé pour maladies mentales adaptent leurs infrastructures et leurs règles d'organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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