Décret n°2011-39 du 10 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4532-30, Art. R4532-31, Art. R4532-33, Art. R4532-34

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4532-32, Art. R4532-37

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4532-36

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Modification des règles de formation des coordonnateurs en sécurité

Résumé. Le décret modifie les règles de formation des coordonnateurs en sécurité sur les chantiers, en remplaçant l'agrément ministériel par une accréditation et en précisant les critères d'admission et de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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