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Modification des règles de formation des coordonnateurs en sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Définition des conditions d’éligibilitéCode du travailArt. R4532-31 : Formation des coordonnateurs en sécurité
→ Version 2 : Élargissement des critères d’adaptation de la formationCode du travailArt. R4532-33 : Contester un refus de formation en sécurité
→ Version 4 : Restriction du droit de réclamation aux formations des formateur
- Code du travailArt. R4532-30, Art. R4532-31, Art. R4532-33, Art. R4532-34
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une exigence de diplômeCode du travailArt. R4532-37 : Formation des coordonnateurs en sécurité
→ Version 2 : Renforcement réglementaire + nouvel indice d'équivalence
- Code du travailArt. R4532-32, Art. R4532-37
A abrogé les dispositions suivantes :