Code du travail

Article L4532-4

Article L4532-4

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Désignation du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Résumé Le responsable du chantier doit désigner quelqu'un pour veiller à la sécurité et à la santé des travailleurs.

Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour chacune des deux phases de conception et de réalisation ou pour l'ensemble de celles-ci.


Historique des versions

Version 1

Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour chacune des deux phases de conception et de réalisation ou pour l'ensemble de celles-ci.