Article R4532-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de niveau de compétence du coordonnateur en sécurité
Résumé Un coordonnateur en sécurité peut passer au niveau supérieur après cinq ans de travail et une formation, ou après deux ans avec un diplôme spécifique.
Le coordonnateur qui a exercé pendant cinq ans sa fonction à un niveau de compétence donné peut se voir reconnaître le niveau de compétence immédiatement supérieur, s'il a préalablement acquis, à l'issue de la formation correspondante, l'attestation de compétence correspondant à ce niveau.
S'il est titulaire de l'un des diplômes visés au 1° de l'article R. 4532-25 ou de l'article R. 4532-26, la condition de durée d'exercice mentionnée au premier alinéa est réduite à deux ans.
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