Article R4532-36
Abrogé depuis le 2012-07-01 par Décret n°2011-39 du 10 janvier 2011 - art. 2
L'agrément de l'organisme de formation qui ne se conforme pas aux obligations réglementaires ou ne remplit pas sa mission peut lui être retiré à tout moment, après qu'il a été appelé à présenter ses observations.
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