Décret n°2011-39 du 10 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés postérieurement à sa publication ont une durée maximale d'un an. Les agréments en cours de validité à la date du 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu'à leur terme, sauf retrait dans les conditions prévues à l'article R. 4532-36 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur d'un décret sur les agréments

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2012 et fixe la durée des agréments à un an, sauf pour ceux déjà valides.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés postérieurement à sa publication ont une durée maximale d'un an. Les agréments en cours de validité à la date du 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu'à leur terme, sauf retrait dans les conditions prévues à l'article R. 4532-36 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance