Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Revalorisation des indices bruts pour les sous-officiers de gendarmerie
Résumé. Les indices bruts des militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie sont revalorisés.
A modifié les dispositions suivantes :