Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'échelonnement indiciaire des sous-officiers de gendarmerie
Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie, en ajustant les indices bruts pour certains grades.
A modifié les dispositions suivantes :