Décret n°2016-921 du 5 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011

Art. 2

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Modification de l'échelonnement indiciaire des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie, en ajustant les indices bruts pour certains grades.

A modifié les dispositions suivantes :

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