Décret n°2011-388 du 13 avril 2011

Article 3

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Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant à l'article 2 (Grilles de rémunération des sous-officiers et officiers mariniers) du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 15 avril 2011 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Égalisation des échelons indiciaires pour les sous-officiers de la gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ont le même système de salaire que les autres sous-officiers.

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant à l'article 2 (Grilles de rémunération des sous-officiers et officiers mariniers) du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2017-1027 du 10 mai 2017art. 4 : Modification de l'échelonnement indiciaire des sous-officiers de la gendarmerie

En résumé. Le texte modifie la catégorie de militaires concernés par l'échelonnement indiciaire et met à jour les références des décrets applicables.

En vigueur du vendredi 15 avril 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance