Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2011-388
Résumé. Le décret de 2023 a mis à jour certaines règles du décret de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 2 → Version 10
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 2