DÉCRET n°2014-991 du 29 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011

Art. 2

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Augmentation des indices bruts pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les indices bruts des militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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