Décret n°2011-1991 du 28 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011

Art. 2

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Modification des indices de solde des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les indices de rémunération des sous-officiers de gendarmerie sont ajustés, avec des augmentations pour certains grades et échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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