Décret n°2011-385 du 11 avril 2011

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms et responsabilités des agences sanitaires

Résumé. Un décret change le nom et les responsabilités des agences sanitaires pour les simplifier.
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Harmonisation des noms d'agences sanitaires

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de la santé publique pour harmoniser le nom des agences sanitaires, remplaçant l'Agence française par l'Agence nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1321-6 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation d'eau potable
→ Version 3 : Changement d’agence consultante dans la procédure d’autorisation
Code de la santé publiqueArt. R1321-7 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux potables
→ Version 3 : Changement d’autorité consultative
Code de la santé publiqueArt. R1321-8 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation d'eau potable
→ Version 2 : Changement du nom et champ d’action de l’agence consultante
- Code de la santé publique
Art. R1321-6, Art. R1321-7, Art. R1321-8, Art. R1321-20, Art. R*1321-21, Art. R1321-48, Art. R1321-49, Art. R1321-50, Art. R*1321-52, Art. R1321-53, Art. R1321-54, Art. R1321-55, Art. R1321-57, Art. R1321-61, Art. R*1322-44-3, Art. R1341-15, Art. R2133-1, Art. R4234-1, Art. R4234-5, Art. R4234-12, Art. R4234-24, Art. R5112-8, Art. R5127-11, Art. R5127-14, Art. R5127-15, Art. R5127-16, Art. R5127-18, Art. R5132-1, Art. R5132-2, Art. R5132-39, Art. R5132-74, Art. R5132-88, Art. R5132-104, Art. R5141-2, Art. R5141-4, Art. R5141-8, Art. R5141-9, Art. R5141-13, Art. R5141-13-1, Art. R5141-16, Art. R5141-16-1, Art. R5141-21, Art. R5141-22, Art. R5141-26, Art. R5141-27, Art. R5141-28, Art. R5141-29, Art. R5141-34, Art. R5141-34-1, Art. R5141-35, Art. R5141-36, Art. R5141-37, Art. R5141-37-1, Art. R5141-37-2, Art. R5141-38, Art. R5141-39, Art. R5141-39-1, Art. R5141-40, Art. R5141-41, Art. R5141-42, Art. R5141-44, Art. R5141-45, Art. R5141-47, Art. R5141-47-2, Art. R5141-47-3, Art. R5141-47-4, Art. R5141-47-5, Art. R5141-47-6, Art. R5141-47-7, Art. R5141-47-9, Art. R5141-47-10, Art. R5141-47-11, Art. R5141-62, Art. R5141-63, Art. R5141-65, Art. R5141-66, Art. R5141-66-1, Art. R5141-68, Art. R5141-69, Art. R5141-73, Art. R5141-76, Art. R5141-79, Art. R5141-80, Art. R5141-81, Art. R5141-85, Art. R5141-86, Art. R5141-94, Art. R5141-95, Art. R5141-96, Art. R5141-96-1, Art. R5141-101, Art. R5141-102, Art. R5141-104, Art. R5141-105, Art. R5141-105-1, Art. R5141-105-2, Art. R5141-106, Art. R5141-108, Art. R5141-109, Art. R5141-122, Art. R5141-122-1, Art. R5141-123, Art. R5141-123-2, Art. R5141-123-3, Art. R5141-123-4, Art. R5141-123-6, Art. R5141-123-7, Art. R5141-123-9, Art. R5141-123-10-1, Art. R5141-123-11, Art. R5141-123-13, Art. R5141-123-15, Art. R5141-123-16, Art. R5141-124, Art. R5141-125, Art. R5141-127, Art. R5141-128, Art. R5141-129, Art. R5141-130, Art. R5141-131, Art. R5141-133, Art. R5141-135, Art. R5141-136, Art. R5141-137, Art. R5142-4, Art. R5142-5, Art. R5142-6, Art. R5142-7, Art. R5142-8, Art. R5142-9, Art. R5142-10, Art. R5142-11, Art. R5142-12, Art. R5142-13, Art. R5142-15, Art. R5142-24, Art. R5142-29, Art. R5142-34, Art. R5142-35, Art. R5142-42, Art. R5142-43, Art. R5142-45, Art. R5142-49, Art. R5142-50, Art. R5142-50-1, Art. R5142-51, Art. R5142-54, Art. R5143-1, Art. R5143-2, Art. R5146-1, Art. R5146-3, Art. R5441-1, Art. R5442-1, Art. R5141-15, Art. R5141-47-12, Art. R5146-2
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Changement du nom de l'Agence nationale responsable des questions sanitaires

Résumé. L'agence nationale responsable des questions sanitaires change de nom pour devenir l'Agence nationale de sécurité sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision du nom et des responsabilités de l'Agence nationale de sécurité sanitaire

Résumé. Le décret précise le nom et les responsabilités de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, notamment dans le domaine des médicaments vétérinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement d'une agence dans le Code de la santé publique

Résumé. Le décret remplace l'Agence française de sécurité sanitaire par l'Agence nationale de sécurité sanitaire dans plusieurs articles du Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fusion des agences de sécurité sanitaire

Résumé. Les agences de sécurité sanitaire fusionnent en une seule entité, réduisant le nombre de membres des conseils scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2011

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5