Décret n°2011-385 du 11 avril 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R5141-48, Art. R5141-49, Art. R5141-53, Art. R5141-54, Art. R5141-54-2, Art. R5141-54-3

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Précision du nom et des responsabilités de l'Agence nationale de sécurité sanitaire

Résumé. Le décret précise le nom et les responsabilités de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, notamment dans le domaine des médicaments vétérinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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