Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision du nom et des responsabilités de l'Agence nationale de sécurité sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Aucune modificationCode de la santé publiqueArt. R5141-49 : Règles pour les études sur les médicaments vétérinaires
→ Version 3 : Précision des attributions d'un membreCode de la santé publiqueArt. R5141-53 : Création de groupes de travail pour les médicaments vétérinaires
→ Version 3 : Aucune modification
-Code de la santé publiqueArt. R5141-48, Art. R5141-49, Art. R5141-53, Art. R5141-54, Art. R5141-54-2, Art. R5141-54-3