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Décret n°2011-385 du 11 avril 2011

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TITRE III

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

7 — 9

JORF n°0087 du 13 avril 2011

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. D541-3 > >

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