Décret n°2011-385 du 11 avril 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1331-1, Art. D1332-3, Art. D1332-12, Art. R1334-18, Art. R3114-10, Art. R5132-65

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Remplacement d'une agence dans le Code de la santé publique

Résumé. Le décret remplace l'Agence française de sécurité sanitaire par l'Agence nationale de sécurité sanitaire dans plusieurs articles du Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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