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Remplacement d'une agence dans le Code de la santé publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement du nom d’agenceCode de la santé publiqueArt. D1332-3 : Autorisation des produits et procédés de traitement des piscines
→ Version 3 : Modification du nom et des compétences de l’agenceCode de la santé publiqueArt. D1332-12 : Contrôle de la qualité de l'eau dans les piscines
→ Version 4 : Modification des instances consultatives pour les méthodes d'analyse
- Code de la santé publiqueArt. R1331-1, Art. D1332-3, Art. D1332-12, Art. R1334-18, Art. R3114-10, Art. R5132-65