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Changement du nom de l'Agence nationale responsable des questions sanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement nominal d’une agence nationaleCode de la santé publiqueArt. R5139-7 : Autorisation pour produits vétérinaires à base de micro-organismes ou toxines
→ Version 2 : Changement du nom d’agence consultéeCode de la santé publiqueArt. R5139-26 : Règles pour les médicaments avec micro-organismes ou toxines
→ Version 2 : Correction orthographique d'un nom d'agence
- Code de la santé publiqueArt. R5139-3, Art. R5139-7, Art. R5139-26, Art. R5145-2, Art. R5145-4, Art. R5145-5, Art. R5145-6, Art. R5145-7, Art. R5145-9, Art. R5146-1, Art. R5146-1-2, Art. R5146-1-5, Art. R5141-93