Décret n°2011-385 du 11 avril 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5139-3, Art. R5139-7, Art. R5139-26, Art. R5145-2, Art. R5145-4, Art. R5145-5, Art. R5145-6, Art. R5145-7, Art. R5145-9, Art. R5146-1, Art. R5146-1-2, Art. R5146-1-5, Art. R5141-93

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du nom de l'Agence nationale responsable des questions sanitaires

Résumé. L'agence nationale responsable des questions sanitaires change de nom pour devenir l'Agence nationale de sécurité sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance