Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fusion des agences de sécurité sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition du conseil scientifiqueCode de la santé publiqueArt. R1417-9 : Rôle et composition du conseil scientifique
→ Version 3 : Réduction des membres permanentsCode de la santé publiqueArt. R5322-15 : Rôles financiers du directeur général
→ Version 3 : Fusion et modification des membres du conseil scientifique
- Code de la santé publiqueArt. R1413-14, Art. R1417-9, Art. R5322-15