Décret n°2011-353 du 30 mars 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D732-41-1
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-8
- Code rural
Art. D742-3-1, Art. D732-41-2
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-9
- Code rural
Art. D732-41-3
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-10
- Code rural
Art. D732-41-4
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-11
- Code rural
Art. D732-41-5
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-7

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Départ anticipé à la retraite pour incapacité professionnelle

Résumé. Les agriculteurs et autres travailleurs peuvent partir à la retraite plus tôt s'ils ont une incapacité due à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D732-41-1 : Retraite anticipée pour les agriculteurs handicapésCode de la sécurité socialeArt. D351-1-8 : Âge de départ anticipé à la retraite pour incapacité permanenteCode ruralArt. D742-3-1 : Adaptation des règles de sécurité sociale pour les salariés agricoles
- Code rural
Art. D732-41-1
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-8
- Code rural
Art. D742-3-1, Art. D732-41-2
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-9
- Code rural
Art. D732-41-3
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-10
- Code rural
Art. D732-41-4
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-11
- Code rural
Art. D732-41-5
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-7

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