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Modification des règles de cotisation et de contribution pour les départs en retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une convention financière entre CNAV et CNAMCode de la sécurité socialeArt. D242-6-3 : Calcul des cotisations pour les accidents du travail
→ Version 4 : Augmentation du nombre de majorationsCode de la sécurité socialeArt. D242-6-9 : Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail
→ Version 3 : Ajout d’une quatrième majoration pour les retraites
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-2, Art. D242-6-3, Art. D242-6-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une majoration dans le calcul des taux de cotisationsCode ruralArt. D752-56 : Utilisation des cotisations pour la prévention et la gestion
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle affectation des cotisations
- Code ruralArt. D751-75, Art. D752-56