Décret n°2011-291 du 18 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

Art. 2

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Modification des taux de cotisation à la charge de la SNCF

Résumé. Le décret modifie les taux de cotisation de la SNCF pour aligner ses contributions sur celles du régime général et des régimes de retraite complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 2 → Version 4
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 2

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