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Modification des taux de cotisation à la charge de la SNCF
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 2
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Décret n°2011-291 du 18 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 2
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions de mise en réforme et de pension pour les agents inaptes à la SNCF
Décret n°2011-291 du 18 mars 2011 · art. 3
Modification des bonifications de retraite pour les cheminots
Décret n°2011-291 du 18 mars 2011 · art. 7
Modification des conditions de validation de droits à la retraite pour les agents en congé
Décret n°2011-291 du 18 mars 2011 · art. 8
Modification d'un article de décret
Décret n°2011-291 du 18 mars 2011 · art. 11
Fixation du montant minimal de la pension d'ancienneté
Décret n°2011-291 du 18 mars 2011 · art. 12
Ajout d'un nouvel article au décret de juin 2008
Décret n°2011-291 du 18 mars 2011 · art. 14
Art. 2 (V)
Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007