Décret n°2011-291 du 18 mars 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 9

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Modification des bonifications de retraite pour les cheminots

Résumé. Les cheminots ayant commencé avant 2009 gagnent un trimestre de retraite supplémentaire par année d'affiliation au-delà de la troisième, dans certains emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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