Décret n°2011-291 du 18 mars 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 10

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Modification des conditions de validation de droits à la retraite pour les agents en congé

Résumé. Les agents en congé de disponibilité peuvent valider des droits à la retraite en payant des cotisations, avec des règles spécifiques pour les primes de traction et les gardes-barrière.

A modifié les dispositions suivantes :

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