Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de validation de droits à la retraite pour les agents en congé
Résumé. Les agents en congé de disponibilité peuvent valider des droits à la retraite en payant des cotisations, avec des règles spécifiques pour les primes de traction et les gardes-barrière.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 10 : Validation des droits à la retraite pour les agents de la SNCF en congé
→ Version 2
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- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 10