JORF n°0067 du 20 mars 2011

Article 8

Article 8

Au deuxième alinéa du 2° de l'article 10 du même décret, les mots : « l'âge de cinquante ans en application de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « l'âge mentionné au 1° du I de l'article 1er ».


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Version 1

Au deuxième alinéa du 2° de l'article 10 du même décret, les mots : « l'âge de cinquante ans en application de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « l'âge mentionné au 1° du I de l'article 1er ».