Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un nouvel article au décret de juin 2008
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2008-639 du 30 juin 2008 en ajoutant un nouvel article, l'article 37-1.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 37-1
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 37-1