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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de décret
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2008-639 du 30 juin 2008, en particulier l'article 14.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 14 : Calcul des pensions de retraite pour les agents de la SNCF
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 14