Décret n°2011-291 du 18 mars 2011

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2008-639 du 30 juin 2008, en particulier l'article 14.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance