A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-283 du 17 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 2 février 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-283 du 17 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-283 du 17 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Décret n°2011-283 du 17 mars 2011 (Ab)
'Fine de Bourgogne' : homologation du cahier des charges
Décret n°2011-283 du 17 mars 2011 · art. 1 (Ab)
Suppression d'un décret sur les eaux-de-vie de Bourgogne
Décret n°2011-283 du 17 mars 2011 · art. 2 (Ab)
Nouveau décret sur l'appellation 'Fine de Bourgogne'
Décret n°2011-283 du 17 mars 2011 · art. 3 (Ab)
'Fine de Bourgogne': une eau-de-vie aux règles strictes
Décret n°2011-283 du 17 mars 2011 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Décret n°2011-283 du 17 mars 2011