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Décret n°2011-283 du 17 mars 2011

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Le décret n° 46-705 du 11 avril 1946 modifié relatif à la définition des eaux-de-vie de vin de Bourgogne est abrogé.

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Abrogé6 février 2026

Créé le 20 mars 2011 · Abrogé le 6 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les eaux-de-vie de Bourgogne

Résumé. Un décret de 1946 sur les eaux-de-vie de Bourgogne est supprimé.

Le décret n° 46-705 du 11 avril 1946 modifié relatif à la définition des eaux-de-vie de vin de Bourgogne est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 2011 au jeudi 5 février 2026

Source : Légifrance