Abrogé par Arrêté du 2 février 2026 - art. 2
Créé le 20 mars 2011 · Abrogé le 6 février 2026
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Suppression d'un décret sur les eaux-de-vie de Bourgogne
Le décret n° 46-705 du 11 avril 1946 modifié relatif à la définition des eaux-de-vie de vin de Bourgogne est abrogé.