Abrogé6 février 2026
Abrogé par Arrêté du 2 février 2026 - art. 2
Créé le 20 mars 2011 · Abrogé le 6 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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'Fine de Bourgogne' : homologation du cahier des charges
Résumé. Un décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Fine de Bourgogne'.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Fine de Bourgogne ", annexé au présent décret, est homologué.