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Décret n°2011-283 du 17 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Fine de Bourgogne ", annexé au présent décret, est homologué.

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Abrogé6 février 2026

Créé le 20 mars 2011 · Abrogé le 6 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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'Fine de Bourgogne' : homologation du cahier des charges

Résumé. Un décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Fine de Bourgogne'.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Fine de Bourgogne ", annexé au présent décret, est homologué.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 2011 au jeudi 5 février 2026

Source : Légifrance