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Décret n°46-705 du 11 avril 1946

RELATIF A LA DEFINITION DES EAUX DE VIE DE BOURGOGNE

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Texte totalement abrogé.

Décret n°46-705 du 11 avril 1946

Modifié parDécret n°48-190 du 31 janvier 1948Décret n°48-192 du 31 janvier 1948Décret n°55-1355 du 12 octobre 1955