Décret n°2011-269 du 15 mars 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R362-1, Art. R362-2, Art. R362-3, Art. R362-4, Art. R362-5, Art. R362-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R362-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de circulation dans les espaces naturels

Résumé. Les règles pour les véhicules dans les espaces naturels protégés sont clarifiées et renforcées, avec des sanctions plus sévères pour les infractions répétées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance