Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'études environnementales pour les courses motorisées
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2011-269 du 15 mars 2011
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R331-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R331-26
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application différée des nouvelles règles pour les sports motorisés
Décret n°2011-269 du 15 mars 2011 · art. 3
Organisation de compétitions de sports motorisés
Code du sport · art. R331-24-1 (V)
Autorisation des manifestations sportives motorisées
Code du sport · art. R331-26 (M)
Code du sport : règles et sécurité
Code du sport.