Décret n°2011-269 du 15 mars 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R331-24-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R331-26

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Ajout d'études environnementales pour les courses motorisées

Résumé. Les organisateurs de courses de sports motorisés doivent maintenant inclure des études d'impact environnemental et des mesures de protection dans leur demande d'autorisation.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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