Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R331-24-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R331-26 > >
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JORF n°0063 du 16 mars 2011
Article 1
Historique des versions
Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-26