Article 3
L'article 1er du présent décret s'applique aux épreuves et compétitions de sports motorisés dont la date est postérieure de plus de six mois à sa date de publication.
1 version
L'article 1er du présent décret s'applique aux épreuves et compétitions de sports motorisés dont la date est postérieure de plus de six mois à sa date de publication.
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