Décret n°2011-269 du 15 mars 2011

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Ajout d'études environnementales pour les courses motorisées) du présent décret s'applique aux épreuves et compétitions de sports motorisés dont la date est postérieure de plus de six mois à sa date de publication.

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En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Application différée des nouvelles règles pour les sports motorisés

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les épreuves de sports motorisés s'appliquent six mois après sa publication.

L'article 1er (Ajout d'études environnementales pour les courses motorisées) du présent décret s'applique aux épreuves et compétitions de sports motorisés dont la date est postérieure de plus de six mois à sa date de publication.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

Source : Légifrance