Créé le 17 mars 2011
L'article 1er du présent décret s'applique aux épreuves et compétitions de sports motorisés dont la date est postérieure de plus de six mois à sa date de publication.
Décret n°2011-269 du 15 mars 2011
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011
L'article 1er du présent décret s'applique aux épreuves et compétitions de sports motorisés dont la date est postérieure de plus de six mois à sa date de publication.