Décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Il est créé un comité consultatif du fonds qui comprend :
1° Le ministre chargé de la vie associative ou son représentant, qui en assure la présidence ;
2° Onze représentants des ministres chargés de l'économie sociale, de la justice, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la ville, de la culture, des territoires ruraux, de l'environnement, de la santé, de la jeunesse et du tourisme ;
3° Un député et un sénateur ;
4° Onze personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la vie associative. Six d'entre elles sont désignées sur proposition de la conférence permanente des coordinations associatives.
Ces personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de cinq ans en raison de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative dans les secteurs suivants : jeunesse et éducation populaire, social et solidarité, environnement, éducation et enseignement, solidarité internationale, santé, défense des droits, développement local rural, politique de la ville, culture et insertion.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2012

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Création d'un comité consultatif pour le fonds de développement de la vie associative

Résumé. Un comité consultatif est créé pour aider à gérer un fonds qui soutient les associations, avec des membres venant de différents ministères et du monde associatif.

Il est créé un comité consultatif du fonds qui comprend :
1° Le ministre chargé de la vie associative ou son représentant, qui en assure la présidence ;
2° Onze représentants des ministres chargés de l'économie sociale, de la justice, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la ville, de la culture, des territoires ruraux, de l'environnement, de la santé, de la jeunesse et du tourisme ;
3° Un député et un sénateur ;
4° Onze personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la vie associative. Six d'entre elles sont désignées sur proposition de la conférence permanente des coordinations associatives.
Ces personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de cinq ans en raison de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative dans les secteurs suivants : jeunesse et éducation populaire, social et solidarité, environnement, éducation et enseignement, solidarité internationale, santé, défense des droits, développement local rural, politique de la ville, culture et insertion.

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En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2012

Source : Légifrance